Congés payés · 10. mai 2019
Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.
Mutation / Mobilité · 09. mai 2019
La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu'en l'absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d'emploi.
Temps partiel · 07. mai 2019
Un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours n’est pas à temps partiel.
AT/MP · 06. mai 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure, dont chaque étape sera enserrée dans un délai précis, et la phase de consultation des dossiers sera aménagée.
Rupture conventionnelle · 01. mai 2019
Rupture conventionnelle: attention à bien respecter la date de signature de la convention
Harcèlement moral · 01. mai 2019
Vous pensez être victime de harcèlement moral mais ne savez pas comment réagir. Voici la procédure à suivre.
Temps partiel · 01. mai 2019
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine (loi du 14 juin 2013). Cependant, les effets de la loi diffèrent selon la date de conclusion du contrat de travail.
Abandon de poste · 01. mai 2019
Un abandon de poste est la situation résultant de l'absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d'un salarié à son poste de travail. Il constitue un manquement aux obligations du salarié que l'employeur peut sanctionner en vertu de son pouvoir disciplinaire.
Procédure Prud'hommes · 01. mai 2019
Depuis le 1er août 2016, la procédure devant le Conseil de Prud'hommes est modifiée. Le Conseil de Prud'hommes doit notamment être saisi par voie de requête.
Salariés intérimaires · 01. mai 2019
Il est fréquent qu'un certain nombre de salariés intérimaires soient affectés de manière continue pendant plusieurs mois ou années, dans le cadre de missions successives, au sein de la même entreprise utilisatrice

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