arnaud@2a-avocat.com
01 70 74 42 00

Avocat rupture conventionnelle / accords amiables

Avocat rupture conventionnelle / accords amiables

Le Cabinet vous assiste dans le cadre de la négociation d’une rupture conventionnelle.

La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée au salarié (article L 1237-11 du Code du travail). Mais l’expérience démontre que certains salariés subissent des pressions pour accepter une rupture conventionnelle, l’employeur ne disposant parfois pas d’un motif suffisant pour licencier le salarié mais désirant s’en séparer parfois pour des raisons de réorganisation interne.

Ainsi, la solution de la rupture conventionnelle lui permet de voir son salarié quitter l’entreprise avec un risque très limité de procédure judiciaire ensuite.

Il est donc important pour le salarié de se faire assister par un Avocat qui négociera au mieux de ses intérêts, l’employeur se contentant souvent de ne proposer que l’indemnité minimale de rupture.

Le Cabinet assiste le client pour négocier au mieux dans son intérêt en maîtrisant les méthodes de calculs des prétentions à formuler et les arguments à mettre en avant, établir un calendrier de procédure respectant les délais légaux, formaliser et sécuriser l’accord convenu. Ceci permet en outre de garantir l’homologation de la rupture conventionnelle par la DIRECCTE et d’éviter tout risque de refus.

Il est également possible de négocier avec la partie adverse un schéma plus favorable au lieu et place de la rupture conventionnelle en négociant et en mettant en place un protocole d’accord transactionnel ou un procès-verbal de conciliation devant le Conseil de Prud’hommes.

En effet, ce dernier mécanisme permet d’optimiser un accord en termes de calcul du délai de carence du Pôle Emploi notamment: ainsi selon la somme perçue, vous n’avez pas à rembourser le Pôle Emploi des allocations trop perçues ou vous ne voyez pas votre délai de carence rallongé du fait de l’indemnité perçue.
 
Pour négocier la solution la plus favorable et optimiser tous ses aspects, toutes les incidences de l’accord sont balayées par notre Cabinet: régime social (CSG/CRDS, charges sociales) et fiscal des indemnités négociées, calcul du délai de carence du Pôle Emploi qui en découle…

Le Client peut ainsi prendre une décision en toute connaissance de cause et la meilleure qui soit.