Pour un devis complet, n'hésitez pas à nous appeler ou à remplir le formulaire de devis en ligne.

 

1) Négociation/transaction/rupture conventionnelle (hors procédure prud'homale):

 

Vous souhaitez être assisté dans le cadre de la négociation de votre départ?

Vous souhaitez trouver un accord avec votre salarié dans le cadre de son départ?

 

Le cabinet maîtrise l'ensemble des enjeux et points clés à prendre en compte dans le cadre de ces négociations (régime social et régime fiscal des indemnités de rupture, incidence sur le délai de carence du Pôle Emploi notamment pour les salariés...).

 

S'agissant des honoraires, il est généralement prévu un forfait pour l'intervention du cabinet dans ce type de dossiers à définir selon les diligences à effectuer et l'état d'avancement de votre dossier, assorti d'un honoraire de résultat sur les sommes nettes obtenues par le salarié (entre 8 et 12%HT).

 

Une facturation au temps passé est également possible.

 

 

2) Dans le cadre d'une procédure judiciaire:

 

Vous souhaitez contester votre licenciement? Ou au contraire, vous êtes poursuivi devant le Conseil de Prud'hommes et souhaitez vous défendre?

 

Vous souhaitez formuler des réclamations et/ou obtenir des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes?

 

Vous souhaitez engager une procédure devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale ou le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité concernant votre maladie professionnelle ou votre accident du travail et ses conséquences?

 

Merci de compléter le formulaire de demande de devis en ligne. Vous pouvez également nous appeler.

 

Maître Aurélie ARNAUD vous adressera un devis complet et adapté dans les meilleurs délais. Cette demande est sans engagement de votre part.

 

Nous vous précisons qu'en cas de procédure judiciaire, les honoraires sont fixés de la manière suivante:

 

-un honoraire forfaitaire à partir de 1.200 €HT selon les difficultés du dossier et la procédure applicable notamment. Il comprend l'ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal ou la Cour d'Appel (rendez-vous, entretiens, rédaction des conclusions, audiences...). Vous connaissez donc à l'avance le coût exact de la procédure et êtes à l'abri de toute "surprise".

 

Un échéancier est généralement prévu tout au long de la procédure.

 

- un honoraire de résultat. Lorsque vous êtes salarié et avez obtenu gain de cause, le cabinet perçoit un pourcentage (généralement 10% HT) sur les sommes nettes obtenues.

 

Si vous bénéficiez d'une protection juridique via une assurance habitation, voiture ou carte bancaire, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires selon son barème applicable. Le cabinet a l'habitude de traiter avec différents organismes de protection juridique.

 

3) Consultation/Assistance:

 

Pour toute question/problématique ne nécessitant pas l'engagement d'une procédure judiciaire, une facturation au temps passé (sur la base d'un taux horaire de 220 €HT) peut être convenue.

 

4) Abonnement:

 

Pour les entreprises, un système d'abonnement/forfait mensuel peut être mise en place. Vous disposez ainsi d'un crédit d'heures mensuel pour répondre à toutes vos questions et de conseils sur mesure par un avocat qui vous connaît et connaît le fonctionnement de votre entreprise. Avantages: confiance, gain de temps, conseils sur mesure et sérénité.

 

Le tarif de l'abonnement dépend de la taille de votre entreprise et de vos besoins. Un premier rendez-vous gratuit pour se connaître et déterminer ces besoins est prévu ainsi qu'une visite de vos locaux. Cette visite nous permet d'avoir une vision réelle et concrète de votre entreprise pour mieux anticiper ou appréhender certaines problématiques. 

 

 

 

Devis gratuit sans engagement