Publications droit du travail | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8

Ayant constaté que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenaient d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, la cour d'appel en a exactement déduit...
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/contrat-de-travail-et-relations-individuelles/25018/messageries-instantanees-installees-par-un-salarie-sur-un-ordinateur-professionnel-gare-aux-employeurs-qui-y-accedent-librement

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Décision de licencier : attention à ne pas l’annoncer avant la tenue de l’entretien préalable ! Quelles sont les conséquences d’un licenciement verbal ?
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La zone géographique d’application de la clause de mobilité doit être définie précisément dans le... La clause de mobilité insérée dans un contrat de travail doit définir de façon précise sa zone géographique d'application et ne peut conférer à un employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée.
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Assurance chômage : les nouvelles règles qui entrent en vigueur au 1er novembre 2019 Un premier volet de la réforme de l'assurance chômage publiée au journal officiel cet été (décrets 2019-796 et 2019-797 du 26 juillet 2019, JO du...
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Comment faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail... Comment faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur?
Cette faute, il convient de pouvoir la démontrer, la charge de la preuve reposant sur le salarié. Il appartient ainsi au salarié victime ou à ses ayants droit invoquant la faute inexcusable d'établir que l'accident ou la maladie résulte d'un manquement à l'obligation de sécurité.

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Règles de preuve en droit du travail: exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié... L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute.
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Réforme de l'assurance chômage: les nouvelles règles à compter du 1er novembre 2019 | Aurélie... Le régime d’indemnisation des demandeurs d’emploi dont le contrat de travail prend fin à partir du 1er novembre sera moins favorable qu’auparavant
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Avocat rupture conventionnelle / accords amiables Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8 La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée au salarié (article L 1237-11 du Code du travail).
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Avocat maladie professionnelle Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8 En assistant salariés et employeurs, le Cabinet dispose d’une vision complète de la matière et est compétent pour intervenir dans toutes les problématiques couvertes par le droit de la sécurité sociale.
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Avocat Licenciement Paris | Aurélie Arnaud, Avocat Licenciement Paris 8 Si vous êtes salarié et que vous faites ou avez fait l’objet d’une procédure de licenciement, nous sommes là pour vous aider
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Avocat licenciement faute grave Paris | Aurélie Arnaud, Avocat licenciement faute grave Paris 8 Si vous êtes salarié et que vous faites ou avez fait l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave, nous sommes là pour vous aider
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Avocat Droit du Travail Paris | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8 Du fait d’un positionnement clair et dédié aux relations employeurs/salariés, le Cabinet de Maître Aurélie ARNAUD maîtrise l’ensemble des problématiques liées au droit du travail
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Avocat accident du travail Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8 En assistant salariés et employeurs, le Cabinet dispose d’une vision complète de la matière et est compétent pour intervenir dans toutes les problématiques couvertes par le droit de la sécurité sociale.
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Attention à bien mentionner la date de signature de la rupture | Aurélie Arnaud, avocat... Selon la Cour de Cassation (Cass. soc, 27 mars 2019, n°17-23586), est nulle la convention de rupture qui ne mentionne pas la date de sa signature, en ce qu’elle ne permet pas de déterminer le point de départ du délai de rétractation.
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Agents de sécurité licenciés pour absence de carte professionnelle | Aurélie Arnaud, Droit du Travail... Pour faire face à leurs besoins de main-d’oeuvre, certaines sociétés de sécurité privée embauchent des agents de sécurité sans même que ces derniers soient détenteurs de la carte professionnelle pourtant obligatoire.
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Abandon de poste en 7 questions | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8 Un abandon de poste est la situation résultant de l’absence non autorisée ou non justifiée par des motifs légitimes d’un salarié à son poste de travail.
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Barèmes « Macron » aux Prud’hommes | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8 L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d’indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause rée...
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Comment obtenir la requalification des contrats d’intérim en CDI ? | Aurélie Arnaud, avocat droit... Il est fréquent qu’un certain nombre de salariés intérimaires soient affectés de manière continue pendant plusieurs mois ou années, dans le cadre de missions successives, au sein de la même entreprise utilisatrice
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Comment saisir le Conseil de Prud’hommes ? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8 Depuis le 1er août 2016, la procédure est modifiée devant le Conseil de Prud’hommes notamment pour saisir ce dernier.
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Comment se défendre en cas de harcèlement moral | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris... Le harcèlement moral est défini à l’article L 1152-1 du Code du travail: « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont...
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Constitution du dossier et preuves admises | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8 Si vous souhaitez contester votre licenciement ou formuler des demandes autres devant le Conseil de Prud’hommes, il convient de saisir le Conseil de Prud’hommes en déposant votre requête et vos pièces.
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Contestation taux IPP Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8 Le Cabinet assiste salariés et employeurs dans la contestation du taux d’IPP attribué aux salariés à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
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Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des at mp à partir du 1er décembre... A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure, dont chaque étape sera enserrée dans un délai précis, et la phase de consultation des dossiers sera aména...
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Du respect des avis du médecin du travail | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris... Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que si l’employeur s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail concernant un salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommage...
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Durée minimale de 24h/semaine | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8 Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine (loi du 14 juin 2013)
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Forfaits jours et temps partiel sont incompatibles | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris... Un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours sur l’année dont le nombre est inférieur à 218 jours n’est pas à temps partiel.
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Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire? | Aurélie... L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail).
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Le droit aux congés payés : acquisition et durée. Rappel des règles | Aurélie Arnaud,... Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.
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Liberté de religion et obligation de neutralité | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris... Le licenciement de la salariée ayant refusé d’ôter son voile à la demande d’un client est annulé en l’absence d’une obligation de neutralité prévue dans le règlement intérieur de l’entreprise.
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Liberté d’expression et réseaux sociaux | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8 Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram…) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d’abus et éventuellement fonder une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.
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Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ? | Aurélie Arnaud, avocat... Un avocat en droit du travail, grâce à sa connaissance de la législation et son expertise, constitue une plus-value tant pour les employeurs que pour les salariés
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Mutation: puis-je la refuser ou non? Nouvelle illustration du critère du secteur géographique | Aurélie... La Cour de Cassation a rappelé, dans un arrêt du 20 février 2019 (n°17-24094 F-D) qu’en l’absence de clause de mobilité, le salarié peut refuser sa mutation dans un autre bassin d’emploi.
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Requalification des CDD et intérim en CDI| Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8 Il est fréquent qu’un certain nombre de salariés travaillent sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d’intérim pour la même entreprise.
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Avocat Droit du Travail Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8 Du fait d’un positionnement clair et dédié aux relations employeurs/salariés, le Cabinet de Maître Aurélie ARNAUD maîtrise l’ensemble des problématiques liées au droit du travail
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Avocat Prud'hommes Paris | Maître Aurélie Arnaud, cabinet 2A avocats, droit du travail Paris 8 Maître Aurélie ARNAUD défend les employeurs et les salariés dans le cadre de procédures devant le Conseil de Prud’hommes de Paris
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