Comment faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail...Comment faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur? Cette faute, il convient de pouvoir la démontrer, la charge de la preuve reposant sur le salarié. Il appartient ainsi au salarié victime ou à ses ayants droit invoquant la faute inexcusable d'établir que l'accident ou la maladie résulte d'un manquement à l'obligation de sécurité.
Règles de preuve en droit du travail: exemple de la géolocalisation du véhicule du salarié...L'exigence de loyauté dans les relations de travail interdit à l'employeur de recourir à des dispositifs clandestins de contrôle du salarié et à des stratagèmes ou des ruses visant à établir sa faute ou à le placer dans une situation l'incitant à commettre une faute. 2a-avocat a partagé un lien.
Avocat accident du travail Paris | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8En assistant salariés et employeurs, le Cabinet dispose d’une vision complète de la matière et est compétent pour intervenir dans toutes les problématiques couvertes par le droit de la sécurité sociale. 2a-avocat a partagé un lien.
Barèmes « Macron » aux Prud’hommes | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a instauré des barèmes d’indemnisations destinés à encadrer le montant des dommages et intérêts alloués aux salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause rée... 2a-avocat a partagé un lien.
Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des at mp à partir du 1er décembre...A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserves après déclaration d’un accident du travail, les parties seront mieux informées durant la procédure, dont chaque étape sera enserrée dans un délai précis, et la phase de consultation des dossiers sera aména... 2a-avocat a partagé un lien.
Du respect des avis du médecin du travail | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris...Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que si l’employeur s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail concernant un salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné à verser des dommage... 2a-avocat a partagé un lien.
Liberté d’expression et réseaux sociaux | Aurélie Arnaud, avocat droit du travail Paris 8Les réseaux (Facebook, Twitter, Instagram…) sont maintenant entrés pleinement dans la sphère professionnelle. Mais attention, leur utilisation peut être source d’abus et éventuellement fonder une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. 2a-avocat a partagé un lien.
