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Durée du travail:
Votre Avocat en droit du travail à Paris vous propose de retrouver le sommaire du Feuillet rapide social du 12 avril 2022 en ligne sur le site des Editions Francis Lefebvre:
À LA UNE
Rupture du contrat
Faute grave : le licenciement immédiat n'est pas exigé si le salarié est absent de l'entreprise
Une réorganisation peut-elle être mise en œuvre avant l'homologation du PSE qui l'accompagne ?
Paie
Le volet du BOSS sur la protection sociale complémentaire est (enfin) sorti !
Représentation du personnel
Entreprise < 50 salariés : l'élu suppléant peut être désigné DS s'il a un crédit d'heures
QUESTION PRATIQUE
RAMADAN
Des droits et des obligations pour le salarié et l'employeur
Sommaire
Actualité
Épidémie de Covid-19
Suivi médical des salariés : les visites prévues jusqu'au 30 avril 2022 peuvent être reportées
Rupture du contrat
Faute grave : le licenciement immédiat n'est pas exigé si le salarié est absent de l'entreprise
Une réorganisation peut-elle être mise en œuvre avant l'homologation du PSE qui en résulte ?
Paie
Le volet du BOSS sur la protection sociale complémentaire est (enfin) sorti !
La cotisation minimale « prévoyance des cadres » de 1,5 % inclut-elle la cotisation frais de santé ?
Quel délai pour l'action en paiement de la participation ?
La fraction de salaire absolument insaisissable est portée à 575,52 € au 1er avril 2022
Durée du travail
Le salarié dont le forfait en heures est inopposable peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires
Représentation du personnel
Le représentant de section syndicale n'est pas de droit représentant syndical au CSE
Entreprise < 50 salariés : l'élu suppléant peut être désigné DS s'il a un crédit d'heures
Vote électronique : quel contrôle des listes d'émargement et quelle date pour apprécier l'électorat ?
Réintégration du salarié protégé : l'indemnisation ne tient pas compte du surcoût fiscal
Travail indépendant
Les nouvelles modalités de l'allocation chômage des indépendants sont fixées
Question pratique
Ramadan : des droits et des obligations pour le salarié et l'employeur
Guide pratique
DOETH : les vérifications à opérer pour les employeurs
Panorama
La quinzaine de la Cour de cassation
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Cabinet dédié au droit du travail et droit de la sécurité sociale
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