Le droit aux congés payés : acquisition et durée. Rappel des règles

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Tous les salariés ont droit à des congés payés dont la durée varie selon le nombre de jours travaillés pendant une période dite de référence, soit du 1er juin au 31 mai sauf autre période fixée par accord collectif.

Les salariés ayant travaillé la totalité de la période de référence ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés (30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés).

1) Le droit à congés payés n’est pas subordonné à un minimum de travail.

En effet, il est ouvert dès le premier jour de travail. Ainsi, tous les salariés en poste au 31 mai ont droit à des congés payés dont la durée varie selon leur date d’embauche.

2) Le droit à congés payés est ouvert à tous les salariés (CDI, CDD, intérim, contrat d’apprentissage…).

3) La période de référence du salarié arrivé en cours d’année débute à sa date d’entrée dans l’entreprise.

A la différence des autres salariés, il n’est pas tenu d’attendre l’ouverture des droits au congé, c’est-à-dire la fin de la période de référence (en pratique le 1er juin qui suit sa date d’entrée en fonction) mais peut prendre ses congés acquis dès l’embauche, sous réserve que la période de prise des congés soit ouverte et l’ordre des départs fixé par l’employeur.

De même le salarié qui sera embauché à compter du 1er juin 2019 pourra prendre par anticipation ses congés payés « 2020 » acquis sur la période de prise des congés 2019, sans attendre le 1er mai 2020.

Exemples:

– un salarié embauché le 3 juin 2019 pourra pendre 5 jours ouvrables de congés dès août 2019 (2×2,5 soit les congés acquis en juin et juillet)

– un salarié embauché le 2 janvier 2019 a pu prendre 5 jours ouvrables de congés en mars (2×2,5 soit les congés acquis en janvier et février) à condition que la période de prise de congés ait été ouverte. Si celle-ci est fixée du 1er mai au 31 décembre, il aura du attendre le 1er mai 2019 pour pouvoir prendre ses congés.

Dans les deux cas, il s’agit de congés anticipés qui seront donc décomptés des congés à prendre l’année suivante.

4) La durée des congés payés est calculée en tenant compte du travail effectivement accompli par le salarié au cours de la période de référence.

Par travail effectif, on entend toute période de travail accomplie dans l’entreprise et ce dès le premier jour de travail.

De manière générale, les périodes d’absence ne sont pas assimilées à du travail effectif sauf disposition conventionnelle plus favorable et accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité notamment.

5) La durée du congé annuel est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif accompli lors de la période de référence (5 semaines). Cette règle est applicable également aux salariés à temps partiel.

Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des congés plus longs sous condition éventuelle. Ils ne peuvent en revanche réduire leur durée.

Pour mémoire sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise. Il y a donc 6 jours ouvrables par semaine en général (et 5 jours ouvrés).