Travail pendant les arrêts maladie ou le congé maternité: droit à réparation

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris

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L'on sait déjà que le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié, sans que le salarié ait besoin d’établir que ce dépassement lui a causé un préjudice (Cass. soc, 11 mai 2023, n°21-22281).

Dans deux nouveaux arrêts du 4 septembre 2024 publiés au Bulletin, la Cour de Cassation élargit les cas de préjudice nécessairement causé au salarié, les seuls manquements de l'employeur lui ouvrant alors droit à réparation et à l'octroi de dommages et intérêts :

1) Arrêt du 4 septembre 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 23-15.944

Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge que :

- Le seul constat du non respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation,
- Le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation.

2) Arrêt 4 septembre 2024 - Cour de cassation - Pourvoi n° 22-16.129 Dans cet arrêt, la Cour de Cassation juge que le seul constat que l'employeur a manqué à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation. .