Vous souhaitez contester votre licenciement? Ou au contraire, vous êtes poursuivi devant le Conseil de Prud'hommes et souhaitez vous défendre?

 

Vous souhaitez formuler des réclamations et/ou obtenir des dommages et intérêts devant le Conseil de Prud'hommes?

 

Vous souhaitez engager une procédure devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale ou le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité concernant votre maladie professionnelle ou votre accident du travail et ses conséquences?

 

Merci de compléter le formulaire ci-dessous.

 

Maître Aurélie ARNAUD vous adressera un devis complet et adapté dans les meilleurs délais. Cette demande est sans engagement de votre part.

 

Nous vous précisons qu'en cas de procédure judiciaire, les honoraires sont fixés de la manière suivante:

 

-un honoraire forfaitaire (à partir de 1.400 €HT) selon les difficultés du dossier et la procédure applicable notamment. Il comprend l'ensemble des diligences à accomplir dans votre dossier devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal ou la Cour d'Appel (rendez-vous, entretiens, rédaction des conclusions, audiences...). Vous connaissez donc à l'avance le coût exact de la procédure et êtes à l'abri de toute "surprise".

 

Un échéancier est généralement prévu.

 

- un honoraire de résultat. Lorsque vous êtes salarié et avez obtenu gain de cause, le cabinet perçoit un pourcentage (généralement entre 10 et 15%HT) sur les sommes nettes obtenues.

 

Pour toute question/problématique ne nécessitant pas l'engagement d'une procédure judiciaire, une facturation au temps passé (sur la base d'un taux horaire de 250 €HT) peut être convenue.

 

Si vous bénéficiez d'une protection juridique via une assurance habitation, voiture ou carte bancaire, celle-ci peut prendre en charge tout ou partie des honoraires selon son barème applicable. Le cabinet a l'habitude de traiter avec différents organismes de protection juridique.

 

Devis gratuit sans engagement