Avocat Droit du Travail Paris 8

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Aurélie Arnaud Cabinet 2A avocat




MAITRE AURELIE ARNAUD

Avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale au Barreau de Paris

Exerce uniquement en droit du travail et de la sécurité sociale depuis 15 ans tant en conseil qu’en contentieux (Conseil de Prud’hommes, Tribunal Judiciaire Pôle social, Cour d’Appel).

C’est pour apporter des solutions concrètes, une expertise réelle, de la créativité et de l’audace que l’activité du cabinet est exclusivement dédiée au droit du travail et de la sécurité sociale.

ATOUTS ET VALEURS DU CABINET


ECOUTE

L’avocat en droit du travail est votre partenaire. Il est à vos côtés pour vous écouter et vous conseiller au mieux de vos intérêts.


REACTIVITE ET DISPONIBILITE

Une fois votre dossier confié au Cabinet, il est traité dans la foulée. Vous êtes ensuite informé sans délai de chaque étape et de chaque évolution de votre dossier.


PRAGMATISME ET CLARTE

Le vocabulaire juridique est complexe. Le Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris vous accompagne pour vous rendre les choses plus simples et plus accessibles.


CONFIANCE

La relation Avocat/client repose sur une confiance réciproque. Maître Aurélie ARNAUD suit personnellement votre dossier.


DYNAMISME ET PUGNACITE

La meilleure stratégie et la procédure la plus efficace sont mises en place pour augmenter vos chances de succès.


FACTURATION CLAIRE ET TRANSPARENTE

Vous connaissez à l’avance le coût de notre intervention. Une convention d’honoraires est signée dès la prise en charge de votre dossier pour une facturation sans surprise.

DOMAINE DE COMPETENCES


Conseil et défense des salariés et employeurs : une vision complète du droit du travail

En tant qu'avocat en droit du travail à Paris, nous pensons qu’en assistant à la fois les salariés et employeurs, nous disposons d’une vision complète du droit du travail et sommes à même d’anticiper l’argumentation adverse afin de mieux vous défendre et mettre la meilleure stratégie en place ou à mieux négocier dans votre intérêt.



Dans tous les secteurs d’activités

Votre avocat en droit du travail à Paris 8, Maître Aurélie ARNAUD, assiste toutes les catégories de salariés (cadres, agents de maîtrise, employés, ouvriers, intérimaires, intermittents du spectacle) et les entreprises exerçant dans tous les secteurs d’activité pour toutes les problématiques liées au droit du travail (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail, accords collectifs, problématiques de durée du travail…).



Pour toutes les problématiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale

Avocat expert en droit du travail, Maître Aurélie ARNAUD est amenée à conseiller salariés et employeurs dans le cadre de négociations amiables et à plaider chaque semaine devant le Conseil de Prud’hommes pour tous types de litiges: litiges relatifs à un licenciement pour motif économique, à un licenciement pour faute (faute simple, faute grave ou faute lourde), à une insuffisance professionnelle, à un licenciement pour inaptitude physique après un accident du travail ou une maladie professionnelle notamment; problématiques liées à des rappels de salaires ou d’heures supplémentaires; harcèlement moral ou sexuel, discrimination…



Plus de compétences

ACTUALITES

Droit du Travail - Droit de la Sécurité Sociale

CDD pour accroissement temporaire d'activité: attention au risque de requalification en CDI !
www.2a-avocat.com
Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.
28/10/2023
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Liberté d'expression et réseaux sociaux en droit du travail
www.2a-avocat.com
L'abus de droit est la seule limite apportée à la liberté d'expression des salariés en dehors de l'entreprise
28/10/2023
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Salariés cadres au forfait jours: comment ça marche?
www.2a-avocat.com
Salariés pouvant bénéficier d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année
03/10/2023
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Droit à congés payés: de nouvelles règles en cas de maladie non professionnelle et congé parental
www.2a-avocat.com
La Cour de cassation a tranché le 13 septembre 2023 sur une question qui restait en suspens concernant le droit des salariés à acquérir des congés payés pendant leurs arrêts maladie d'origine non professionnelle compte tenu de la contradiction entre le droit français et le droit européen.
20/09/2023
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Le recours au CDD d'usage et risques d'une requalification en CDI
www.2a-avocat.com
Le contrat à durée déterminée d'usage (CDDU), également appelé CDD d'usage, est un contrat de travail d'exception réglementé par le Code du travail
08/09/2023
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Les accidents du travail et maladies professionnelles mieux réparés ?
www.2a-avocat.com
La réparation de la nullité d’un licenciement en lien avec des faits de harcèlement moral est cumulable avec des dommages-intérêts pour harcèlement moral.
10/07/2023
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Cumul de réparation pour le salarié victime d’un harcèlement moral dont le licenciement est nul
www.2a-avocat.com
La réparation de la nullité d’un licenciement en lien avec des faits de harcèlement moral est cumulable avec des dommages-intérêts pour harcèlement moral..
10/07/2023
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C'est quoi un cadre dirigeant? Définition et conséquences
www.2a-avocat.com
La notion de cadre dirigeant a été introduite dans le Code du travail par la loi 2000-37 du 19 janvier 2000 applicable depuis le 1er février 2000
24/06/2023
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Droit à la preuve et utilisation de la géolocalisation installée sur le véhicule professionnel du salarié
www.2a-avocat.com
Un dispositif de géolocalisation installé sur un véhicule professionnel ne doit pas être utilisé pour localiser un salarié en dehors de son temps de travail.
21/04/2023
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Inaptitude: le médecin du travail peut préconiser de reclasser le salarié en télétravail
www.2a-avocat.com
Selon la Cour de Cassation, l’employeur n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement s’il n’aménage pas en télétravail le poste d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, comme préconisé par ce dernier dans l’avis d’inaptitude, alors que l’essentiel de ses missions est télétravaillable.
21/04/2023
267
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Licenciement de fait et impossibilité de régularisation postérieure
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Dans un arrêt du 22 mars 2023 (n°21-21104), la Cour de Cassation rappelle qu'en cas de licenciement de fait, il est impossible à l'employeur de régulariser la rupture par l'envoi d'une lettre de licenciement postérieure.
01/04/2023
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Quand la rupture conventionnelle avec une salariée victime de harcèlement moral est nulle
www.2a-avocat.com
La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement est nulle si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié.
01/04/2023
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Des conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI
www.2a-avocat.com
Dans 3 arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci.
01/04/2023
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Travailler en famille : avantage, contrat et déclaration
emploi.lefigaro.fr
Interview de Maître Aurélie Arnaud, avocat en droit du travail à Paris (https://www.2a-avocat.com), par le Figaro au sujet du travail en famille
15/03/2023
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Grossesse et maternité : protection de la salariée
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La grossesse, la maternité sont, de manière générale, des motifs de discrimination prohibés.
15/03/2023
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La garantie d’emploi conventionnelle du salarié malade n’empêche pas tout licenciement
www.2a-avocat.com
Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut être licencié pour insuffisance professionnelle si la garantie d’emploi conventionnelle applicable limite son champ d’application au licenciement motivé par les perturbations causées dans le fonctionnement de l’entreprise par l’absence pour maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 8 février 2023 (n°21-16805).
04/03/2023
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Harcèlement moral : une relaxe au pénal s’impose-t-elle au juge prud’homal?
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Lorsque le juge pénal relaxe des prévenus des poursuites pour délit de harcèlement moral, le juge prud’homal peut néanmoins, en certaines circonstances, reconnaître le harcèlement moral au travail.
04/03/2023
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Une durée d’indemnisation réduite pour les salariés devenant chômeurs à compter du 1er février 2023
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Le décret 2023-33 du 26-1-2023 (JO 27) module la durée d’indemnisation chômage en fonction de la conjoncture et prolonge les règles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023.
04/03/2023
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Forfait annuel en jours et heures supplémentaires
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Sur quel fondement un salarié au forfait jours peut-il alors solliciter un rappel d'heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes ?
15/02/2023
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Salariés au forfait en jours et forfait en heures : on fait le point
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Pour les forfaits annuels, un accord collectif est nécessaire avant toute signature d'une convention individuelle avec un salarié. Cette exigence n'est pas posée pour les forfaits en heures sur le mois ou la semaine.
15/02/2023
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De la preuve des heures supplémentaires
2a-avocat.com
Votre Avocat en droit du travail fait le point sur les règles en matière de preuve des heures supplémentaires (voir également notre précédent article sur la notion d'heures supplémentaires ici).
20/01/2023
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Le barème Macron en cas de licenciement de nouveau condamné par le CEDS
2a-avocat.com
Appelé une nouvelle fois à se prononcer sur le barème Macron en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le Comité européen des droits sociaux confirme qu’il est contraire à la Charte sociale européenne
14/01/2023
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Inaptitude au travail : L’avis du médecin du travail s’impose s’il n’est pas contesté dans le délai de 15 jours
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Sans recours contre l’avis du médecin du travail dans le délai de 15 jours, cet avis s’impose aux parties et sa régularité ne peut plus être remise en question, que la contestation concerne les éléments purement médicaux ou l’étude de poste, et ce même devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes saisi au fond
28/12/2022
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Le contenu de l’agenda électronique installé sur l’ordinateur de travail est présumé professionnel
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Si elles n’ont pas été identifiées comme étant personnelles, les données issues d’un agenda électronique installé sur un outil professionnel sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur peut librement en prendre connaissance et les produire en justice.
21/12/2022
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Accidents du travail et maladies professionnelles : protection du salarié et indemnités de rupture
www.2a-avocat.com
L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération du salarié pendant son arrêt maladie peut, en contrepartie, demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail : il s'agit de la contre-visite médicale.
06/12/2022
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Le contrôle par l'employeur des arrêts maladie des salariés
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L'employeur qui maintient tout ou partie de la rémunération du salarié pendant son arrêt maladie peut, en contrepartie, demander à un médecin de contrôler la réalité de cette incapacité de travail : il s'agit de la contre-visite médicale.
01/12/2022
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Inaptitude au travail, incapacité et invalidité: quelles sont les différences?
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Votre Avocat en droit du travail vous propose un résumé de ce que l'on entend par inaptitude, incapacité et invalidité.
01/12/2022
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Négociations obligatoires en entreprise: pour qui, sur quoi, comment?
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Selon le nombre de salariés qu'elle emploie, et la présence ou non d'une représentation syndicale en son sein, une entreprise peut être ou pas assujettie périodiquement à une obligation de négocier sur certains thèmes.
28/10/2022
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Jours fériés et ponts: on fait le point
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D’ici la fin de l'année 2022, 3 jours fériés (1er et 11 novembre, 25 décembre) sont à venir dont l’un, la Toussaint, offre une possibilité de pont.
28/10/2022
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Les prescriptions en droit du travail, mémo
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La prescription correspond à l'écoulement d'un délai à l'expiration duquel une action ne peut plus être exercée. En droit du travail, il existe notamment des prescriptions encadrant l'action en justice devant le Conseil de prud'hommes ou le prononcé de sanctions à l'encontre des salariés, dans le cadre du pouvoir disciplinaire de l'employeur.
19/10/2022
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Forfait jours : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
2a-avocat.com
Pour la première fois, la Cour de cassation juge qu'un salarié soumis à une convention de forfait en jours ne peut pas réclamer que le temps de travail qu'il a effectué certains dimanches lui soit rémunéré en heures supplémentaires.
06/10/2022
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Entretien d'évaluation : le point sur les conditions et les modalités
2a-avocat.com
L'employeur a le droit d'évaluer le travail de ses salariés en ayant recours à des dispositifs d'évaluation (entretien annuel, système de notation, fixation d'objectifs ...)
06/10/2022
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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : pour qui? comment? quelles sont les modalités ?
2a-avocat.com
Le Ministère du travail apporte des précisions sur le dispositif de déblocage exceptionnel de l’intéressement et de la participation ouvert jusqu’à la fin de l’année.
06/10/2022
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L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
2a-avocat.com
La Cour de Cassation juge qu'un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées
15/09/2022
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Que faire en cas de retrait du permis de conduire d'un salarié?
2a-avocat.com
Le salarié peut se trouver dans l'impossibilité d'exécuter son travail si son permis de conduire est retiré ou suspendu
07/09/2022
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Fermeture estivale de l'entreprise : les règles à respecter pour l'employeur
2a-avocat.com
La fermeture de l'entreprise peut être intéressante en période creuse, particulièrement durant l'été. Si l'entreprise ferme ses portes plusieurs semaines pendant l'été, l'employeur doit veiller, d'une part, à organiser la prise de leurs congés payés par les salariés et, d'autre part, à anticiper les échéances fiscales et sociales.
06/09/2022
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Point sur les visites médicales du salarié
2a-avocat.com
Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité qui consiste notamment à s'assurer de l'état de santé de ses salariés. Dans ce cadre, l'employeur doit soumettre ses salariés à des visites médicales dont il existe plusieurs types.
06/09/2022
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Articulation entre arrêt maladie et congés payés
2a-avocat.com
Les absences pour maladie peuvent impacter les droit à congés payés et leur décompte ; les règles diffèrent selon l'origine, professionnelle ou non, de la maladie et selon que le salarié tombe malade avant ou pendant ses congés.
06/09/2022
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Point sur le CDI de chantier
2a-avocat.com
Le contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée (CDI) par lequel un salarié est embauché exclusivement pour la réalisation d'un ouvrage ou de travaux précis.
06/09/2022
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Employeurs: Offre et promesse de contrat de travail, comment les rédiger ?
2a-avocat.com
Bien que leur contenu soit très proche, il est important de bien distinguer l'offre et la promesse de contrat de travail.
19/07/2022
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Harcèlement moral : une enquête de la DRH est un mode de preuve valide
2a-avocat.com
Lorsque des faits de harcèlement moral sont dénoncés, il appartient à l’employeur de mener une enquête impartiale.
13/07/2022
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Licenciement économique : pour quels motifs et selon quelle procédure ?
2a-avocat.com
Définition du licenciement économique et ce qui constitue un licenciement économique
29/06/2022
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Non, le débat autour du barème Macron n'est pas mort!
2a-avocat.com
Le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a considéré, le 23 mars dernier, que le dispositif dit du « Barème Macron » n’était pas conforme à l’article 24 de la Charte Sociale Européenne (CSE).
24/06/2022
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Vagues de chaleur : les obligations de l’employeur envers ses salariés
2a-avocat.com
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité dont notamment la préservation de l'état de santé de ses salariés.
17/06/2022
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Règles et preuve des heures supplémentaires devant le Conseil de Prud'hommes
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Votre Avocat en droit du travail à Paris vous propose de faire le point en matière d'heures supplémentaires
10/06/2022
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Prescription pour faire reconnaître son statut de salarié devant le Conseil de Prud'hommes
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Votre Avocat en droit du travail à Paris vous propose de faire le point en matière de délai de prescription pour faire valoir vos droits devant le Conseil de Prud'hommes.
07/06/2022
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Questions-réponses du ministère du travail sur l’application de la loi santé au travail
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Le ministère du travail a publié un questions-réponses détaillant les dispositifs en matière de prévention de la désinsertion professionnelle, introduits ou modifiés par la loi «pour renforcer la prévention en santé au travail» du 2 août 2021
27/05/2022
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Licenciement abusif : le «barème Macron» s’impose au juge dans tous les cas
2a-avocat.com
Le «Barème Macron», la Cour de cassation juge que le juge ne peut en aucun cas s’en écarter.
17/05/2022
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Répartition équilibrée par sexe des équipes dirigeantes dans les entreprises d'au moins 1000 salariés
2a-avocat.com
Votre Avocat en droit du travail à Paris vous propose un récapitulatif des règles en vigueur
17/05/2022
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Le droit aux congés payés en 2022 en 5 questions
2a-avocat.com
Votre Avocat en droit du travail à Paris vous propose un résumé des règles applicables en matière de congés payés
06/05/2022
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De la requalification du contrat de mission d'intérim en CDI
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Le salarié intérimaire peut, dans certains cas, exercer une action devant le Conseil de Prud'hommes en requalification de ses contrats de mission en contrat à durée indéterminée.
22/04/2022
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Employeur et harcèlement moral au travail au plan pénal
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Pas de délit de harcèlement moral sans conscience pour l'employeur d’avoir contribué à la dégradation des conditions de travail du salarié.
19/04/2022
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Résiliation judiciaire pour non-respect du forfait jours : Une Directrice défendue par le Cabinet obtient gain de cause en justice
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Par un arrêt du 13 janvier 2022 (RG 19/02490) devenu définitif, la Cour d'Appel de Paris a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail d'une Directrice d'Association en raison notamment de l'absence de contrôle du forfait jours de la salariée et de l'absence de tenue d'entretiens annuels sur la charge de travail.
12/04/2022
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Salariés : attention à vos publications sur les réseaux sociaux
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La Cour d'Appel de Paris a jugé que la publication par un salarié d’images sur Linkedin provenant de documents internes à l’entreprise peut justifier son licenciement disciplinaire
31/03/2022
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Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales de reprise et préreprise
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Le décret 2022-372 du 16 mars 2022 pris pour l’application de la loi santé au travail recentre l’action des services de santé vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée. .
24/03/2022
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Employeurs: comment réagir en cas de signalement d'un harcèlement moral ou sexuel ?
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Un signalement de harcèlement, tant moral que sexuel, ne doit pas être pris à la légère : il appartient à l'employeur d'être à l'écoute, de protéger les victimes et témoins, de vérifier le signalement, de mettre fin au harcèlement si celui-ci est avéré et de prévenir la réapparition des faits.
11/03/2022
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Dépassement de la durée maximale hebdomadaire du travail: indemnisation par le Conseil de Prud'hommes
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Pour la Cour de cassation, le seul constat d'un dépassement de la durée maximale de travail de 48 heures ouvre droit à réparation.
10/03/2022
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Rupture conventionnelle et homologation
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Les conditions de dépôt à l'administration de la demande d'homologation de la rupture conventionnelle individuelle vont bientôt évoluer.
10/03/2022
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De la valorisation du logement de fonction du salarié du particulier employeur: attention au risque prud'homal | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
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Particuliers employeurs: Nouvelle Convention collective à compter du 1er janvier 2022. Attention à la valorisation du logement de fonction de votre salarié
15/02/2022
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Requalification d'un indépendant en salarié : Un Directeur artistique défendu par le Cabinet obtient gain de cause en justice | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
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Le Conseil de Prud’hommes de Paris a considéré que le statut officiel d’indépendant d’un Directeur artistique relevait dans les faits d’un statut de salarié
09/02/2022
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Loi sur le passe vaccinal et protocole en entreprise à compter du 24 janvier 2022 | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
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Après que le Conseil constitutionnel l’a validée, pour l’essentiel (DC, 21 janvier 2022), la loi n°2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique ainsi que son décret d’application sont entrés en vigueur le 24 janvier 2022.
25/01/2022
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Salariés cadres au forfait jours: à vos droits! | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
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Salariés cadres, vous êtes sûrement soumis au forfait jours, sans connaître véritablement vos droits. Un rappel s'impose.
25/01/2022
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Requalification de CDD en CDI : Résumé des fondements, action prud’homale et demandes à formuler | Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
www.2a-avocat.com
Il est fréquent qu'un salarié travaille sous couvert de plusieurs contrats à durée déterminée successifs pendant plusieurs années pour la même entreprise.

Le salarié effectue alors les mêmes fonctions que n'importe quel autre salarié en CDI de la Société.

Or, les CDD, tout comme les contrats d'intérim, sont des contrats précaires strictement encadrés par la loi. Ils doivent rester des contrats d'exception. Un contentieux abondant existe en la matière.

La Cour de Cassation s'est notamment prononcée, encore récemment, sur le délai de prescription applicable à l'action en requalification ainsi que sur les modalités de calcul des rappels de salaire et indemnités dus suite à cette requalification.
26/10/2021
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Avocat en droit du travail Paris destiné aux employeurs, TPE, PME, StartUp
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Notre cabinet d'avocat intervient sur une palette large de missions, du conseil quotidien : gestion du personnel et de représentants du personnel à des dossiers, restructurations ou audits, assistance devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’Appel.

Aurélie Arnaud, avocat en droit du Travail Paris 8
22/09/2021
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Uber: requalification d'un chauffeur en salarié
www.2a-avocat.com
Le chauffeur était lié à Uber par un contrat de travail, la Cour condamne Uber au paiement de diverses sommes.
26/05/2021
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Par un arrêt du 12 mai 2021, la Cour d'Appel de Paris requalifie le contrat unissant un chauffeur à Uber en contrat de travail
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La Cour condamne cette dernière en conséquence au paiement de diverses sommes aux termes d'un arrêt particulièrement motivé obtenu par le cabinet 2A AVOCAT
20/05/2021
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Requalification de CDD et contrats de mission d'intérim en CDI: pourquoi? Comment? | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Le salarié qui obtient la requalification de ses contrats en CDI est alors susceptible de percevoir les indemnités.
28/01/2021
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Harcèlement moral : l’employeur doit diligenter une enquête interne
www.2a-avocat.com
L’employeur doit diligenter une enquête interne et produire en cas de procédure judiciaire les comptes rendus de l’enquête tout comme indiquer les modalités de conduite de cette enquête.
22/12/2020
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Nouvelles mesures et protocole sanitaire applicables depuis le 29 octobre 2020 minuit | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Dans le cadre du nouveau confinement, des restrictions de déplacement sont de nouveau en vigueur depuis ce jour, lesquelles remplacent celles liées au couvre-feu.
30/10/2020
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Je bosse plus que prévu - Interview mars 2020 Biba Magazine | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Pas question de travailler pour les beaux yeux de ma boîte : comment faire valoir mes heures sup'?
21/10/2020
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Couvre feu et nouveau protocole sanitaire en Ile-de-France | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le Ministère du travail a publié le 16 octobre 2020 une nouvelle version du protocole sanitaire qui est applicable depuis le 1er septembre 2020 dans les entreprises.
17/10/2020
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Activité partielle, les nouveautés applicables au 1er juin 2020 et les dispositifs post Covid à venir | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Le 24 juin 2020, Emmanuel Macron a de nouveau réuni les partenaires sociaux à l’Élysée, pour dresser le bilan des discussions menées avec le ministère du Travail depuis la réunion du 4 juin.
28/09/2020
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Covid-19: comment faire votre demande de reconnaissance en maladie professionnelle, point sur les conditions à remplir | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Alors que le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 vient de paraître au JO (le 15 septembre), l’Assurance Maladie a déjà mis en place un service en ligne permettant d’effectuer une demande à ce titre.
17/09/2020
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Nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises à partir du 1er septembre 2020 | Aurélie Arnaud, Droit du Travail Paris 8
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Compte tenu notamment de la reprise épidémique, un nouveau protocole sanitaire applicable dès le 1er septembre 2020 dans les entreprises a été publié le 31 août 2020 au soir par le Ministère du travail.
14/09/2020
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