Comment préparer le déconfinement et la reprise d'activité?

par Aurélie ARNAUD - Cabinet 2A avocat
Avocat en droit du travail Paris 8

Le Ministère du travail a publié dimanche 3 mai 2020 au soir son "protocole de déconfinement".

Ce document séquencé en sept parties donne un mode d'emploi aux entreprises pour une reprise du travail en toute sécurité à partir du 11 mai 2020 afin de préserver la santé des salariés.

Le télétravail, lorsqu'il est possible selon les fonctions du salarié, devra être privilégié pendant encore plusieurs semaines. Pour les autres salariés, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales.

Il convient tout d'abord d'évaluer le nombre de salariés disponible et en bonne santé ainsi que leurs moyens de transport.

Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a donc publié hier soir sur son site un protocole de déconfinement. Ce document complète les fiches métiers déjà publiées par le ministère du travail par secteur d'activité.

Le document est découpé en sept thématiques :

- la jauge par espace ouvert ;
- la gestion des flux ;
- les équipements de protection individuelle ;
- les tests de dépistage ;
- le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
- la prise de température ;
- le nettoyage et la désinfection des locaux.

En voici, le résumé.

1) Réorganiser l'organisation du travail et des déplacements

Première recommandation du ministère du travail : privilégier autant que possible le télétravail ou les horaires décalés.

Lorsque la présence physique ponctuelle ou périodique des télétravailleurs est nécessaire, elle doit être organisée de façon à être étalée pour limiter le nombre de salariés rejoignant simultanément l’entreprise.

Une fois cette première règle rappelée, le ministère du travail précise les précautions à respecter afin que les salariés présents sur site puissent travailler dans les meilleures conditions sanitaires possible afin d'éviter le risque d'exposition au virus.

Afin de permettre à des personnes présentes simultanément dans le même espace de respecter ces règles, le ministère du travail fixe à 4m2 l'espace minimum par personne permettant de garantir une distance minimale de un mètre autour d’une personne dans toutes les directions.

Les entreprises doivent également gérer les flux de circulation et revoir l’organisation de l’espace de travail pour éviter ou limiter au maximum les croisements. S'agissant des services transverses comme l'informatique et les ressources humaines/service du personnel, le protocole de déconfinement recommande de fixer des rendez-vous afin d'éviter tout risque de file d’attente dans les couloirs ou des lieux exigus.

Le ministère liste d'autres bonnes pratiques à mettre en place : échelonner les pauses, limiter l'accès à la machine à café, dessiner des marquages au sol, prévoir un sens unique de flux, différencier les portes d’entrées et de sorties, limiter le nombre de personnes dans les ascenseurs, vestiaires, espaces de repas, afficher les mesures barrières, laisser les portes ouvertes pour éviter les contacts des mains avec les surfaces, attribuer un poste fixe dans les flex offices,...

2) Equiper les salariés de masques seulement en cas de nécessité

Ce n'est que dans un deuxième temps que l'entreprise doit se poser la question de la nécessité de doter les salariés d'équipements individuels de protection, lorsque l'organisation collective ne permet pas d'assurer une protection maximale. Si malgré la mise en place de l’ensemble de ces mesures, le respect de la distanciation physique d’un mètre entre deux personnes ne peut être garanti, le port d’un masque devient alors obligatoire.

Le ministère du travail rappelle que - bien entendu - ces masques grand public ne doivent pas remplacer les masques qui doivent être utilisés en temps normal par les travailleurs lorsqu’ils sont exposés à d’autres risques spécifiques dans le cadre de leur activité professionnelle.

S'agissant des gants, il n'est pas recommandé d'en porter car "ils donnent un faux sentiment de protection. Les gants deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission, le risque de porter les mains au visage est le même que sans gant, le risque de contamination est donc égal voire supérieur".

3) Surveiller la santé des salariés dans un cadre très strict

Le protocole de déconfinement aborde ensuite deux sujets sensibles : la prise de température des salariés à l'entrée de l'entreprise et la possibilité de les tester.

S'agissant de la prise de température, le ministère du travail se veut très prudent. Il déconseille ce procédé et met en garde les entreprises qui souhaiteraient le généraliser. Si une telle disposition venait à être décidée, les entreprises doivent respecter les règles relatives au règlement intérieur. Les mesures décidées doivent ainsi être proportionnées à l’objectif recherché et offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés tant en matière d’information préalable, d’absence de conservation des données que des conséquences à tirer pour l’accès au site.

Quoi qu'il en soit, le salarié pourra toujours refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

S'agissant des tests en entreprise, la réponse du ministère du travail est beaucoup plus catégorique. "A ce stade, aucune organisation par les employeurs de prélèvements en vue d’un dépistage virologique ne saurait s’inscrire dans la stratégie nationale de dépistage".

Par ailleurs, le ministère du travail invite les entreprises à mettre en place une procédure ad hoc de prise en charge des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.

Enfin, l'AST 25 (services de médecine du travail) a établi un support d'informations à destination des salariés qui est à compléter et à adapter selon l'activité et les locaux de la Société notamment. Il est vivement conseillé de communiquer un document de ce type aux salariés par affichage et/ou par mail avant leur reprise sur site.

Ce guide très complet permet de satisfaire à votre obligation de sécurité en votre qualité d'employeur.

Naturellement, le cabinet reste à votre disposition pour tout complément d'information ou d'assistance.